FAQs sur la sortie de l’Eglise

Je suis immigré – où dois-je envoyer ma déclaration de sortie?
A la paroisse de votre commune. Si vous ne vous êtes pas déclaré réformé ou catholique lors de votre registration vous êtes éventuellement déjà sorti.
Veuillez contrôler votre facture d’impôts, là vous devriez trouver la confession enrgistrée.

Quand est-ce que ma déclaration entre en vigueur ?
Dès le jour de l’entrée de votre déclaration chez la paroisse vous n’êtes plus imposable. (ATF 104 Ia 79). Le Tribunal Fédéral a précisé en novembre 2008 que le jour même.de l’entrée vous êtes toujours imposable.  (ATF 2C_382/2008 vom 12.11.2008)
Nous recommandons d’envoyer une copie de votre déclaration directement au bureau d’impôts de votre commune.
Sur la facture d’impôts il est recommandé de contrôler que votre impôt ecclésiastique sera chargé pro rata.

Puis-je demander la radiation de mon baptême ?
Votre baptême a été enregistré dans la paroisse respective. Dans cette paroisse d’autres cérémonies sont enregistrées. 
La radiation n’est pas possible, il s’agit d’un fait historique. 
Mais vous pouvez demander une note sur la date de votre sortie. 
Les paroisses catholiques signalent la sortie directement à la paroisse respective si vous complétez ces donnés sur la forme.

Je ne connais ni la date ni le lieux de mon baptême, quoi faire ?

Ces informations ne sont pas nécessaires pour la sortie.
Comme l’expérience prouve que pas mal de paroisses insistent – soit par ignorance ou par chicane. Ecrivez que vous ne le savez pas et que pour vous la notification dans le registre de baptêmes n’importe pas.

Quelles sont les conséquences pour mes enfants?
Les enfants de plus de 16 ans décident eux-mêmes sur leur adhésion ou sortie.
Pour les enfants de moins de 16 ans les parents décident et peuvent le déclarer sur leur propre déclaration ou non.
Nous recommandons la signature des deux parents out de les mettre sur les deux déclarations. 
Les nouveaux nés des parents sans confessions ne seront pas baptisés.
L’ASLP offre des cérémonies laïques.

Et si je veux me marier?
Le mariage est en premier lieu une cérémonie civile.
L’ASLP offre des cérémonies laïques.

Quelles sont les conséquences pour mon enterrement?
Les cimetières sont des institutions publiques. Chaqu’un  a le droit d’y être enterré 
Certaines paroisses offrent un service payant pour des sans-confessions. 
A Kirchberg AG par exemple pour Fr. 2’500.-.
L’ASLP offre des cérémonies laïques.

Je pense à sortir pour des raisons pécuniaires.
Nous de recommandons pas la sortie seule pour des raisons pécuniaires. Pour l’adhésion à une Eglise– comme pour l’adhésion à une société ou une coopération – devrait être motivée par des raisons idéelles.
Mais seulement par considération pour une cérémonie digne personne doit adhérer à une église. Il y a d’autres professionnels qui offrent des cérémonies laïques.

Et les impôts?
Les impôts eccléstiastiques sont réglé dans les cantons. Vous trouvez une vue d’ensemble dans le dossier impôts ecclésiastiques.pdf.  En général comme membre de l’Eglise vous payez les impôts ecclésiastiques et vous financez donc leurs services. La majorité des recettes est utilisiée pour maintenir la structure et pour les comptes courants. Si vous ne partagez pas les positions de l’Eglise sur des sujets importants ou si vous avez déjaà pris distance par rapport à l’Eglise, une sortie pour des raisons idéeeles ET financières aura un effet double. Si la base ET les moyens des Eglises s’amenuisent, les Eglises seront obligées de s’ourvir et de mettre leurs membres au milieu.
Notabene: Comme entrepreneur dans la plupart des cantons vous restez soumis aux impôts ecclésiastiques pour les personnes morales.

Familles de confessions différentes

Nous recommandons à tous les couples, de discuter profondément et sincèrement  cette question. Souvent la question de la confession se relève être plus important que prévus au cours d’un mariage et avant tout au moment d’avoir une famille.

Mon épouse / mes enfants peuvent-ils rester membres de l’Eglise si je sors?
Oui. L’adhésion est une question personnelle. C’est pour ça que tout adulte dois déclarer sa sortie personnellement.
Pour les enfants de moins de 16 ans les parents décident et peuvent le déclarer sur leur propre déclaration ou non.

Quelles sont les conséquences pour le baptême de nos enfants?

Si la mère ou le père est membre d’une Eglise ça ne devrait pas poser un problème.

Si l’un des parents est catholique l’Eglise lui demande d’élever son enfant dans la foi catholique. Les détails sont laissés à l’appréciation de la paroisse.

Quelles sont les conséquences pour mon enterrement?
Si votre époux/se est adhéré(e) à une Eglise ça ne poserait en générale pas de problème d’avoir un enterrement religieux.

Pour les obsèques d’un sans confession les paroisses peuvent percevoir des taxes. Les détails sont laissés à l’appréciation de la paroisse.

Quelles sont les conséquences pour mon mariage?
Si votre époux/se est adhéré(e) à une Eglise ça ne poserait en générale pas de problème d’avoir une cérémonie religieux. Les détails sont laissés à l’appréciation de la paroisse.

De plus en plus les paroisses refusent de poser comme figurants dans une célébration des noces d’un coupe non religieux.

Si comme sans confession vous désirez de vous marier avec un/e catholique vous devez tenir compte du fait que le mariage catholique est un contrat du droit canonique.
Dans ce contrat vous vous obligez d’élever vos enfants dans la foi catholique.

Cette clause n’est pas valide du point de vue de la droit publique (CC 303) –  vous pouvez la signer sans conséquence juridique.

Comme couple il est cependant très important que vous êtes d’accord sur l’importance que vous attachez à l’éducation religieuse de vos enfants.


Qui est-ce qu’est imposable dans un mariage mixte ?
Le Tribunal Fédéral dit que l’époux garanti les impôts ecclésiastiques de sa femme suite à son obligation alimentaire (vice versa).

Une imposition par ménage n’est acceptable que si elle soit effectuée en forme de fraction respective du total.

La sortie du point de vue de la loi canonique

Une note sur la sortie dans le registre de baptêmes pourrait attester la non adhésion à l’Eglise catholique et pourrait délier la personne de la forme de la cérémonie de mariage (can. 1117).

Mais les catholiques n’y sont pas du tout unanimes. Quelques auteurs insistent sur la fait que selon la loi canonique une sortie n’est pas prévue, seule l’excommunication à cause de schisme, d’hérésie ou d’apostasie peut causer un tel déliement.

D’autres experts disent, qu’une personne puisse déclarer son schisme, son hérésie ou son apostasie par écrit.

La Sortie du point de vue du dogme catholique Benoît XVI a constaté en 2006 (Libertas Ecclesiae): une fois baptisé selon les rites catholique on reste catholique. Le baptême crée un lien ontologique qui ne peut pas avoir pour conséquence un déliement

Sorti(e) -et maintenant?

Vous êtes sorti(e) de l’Eglise – quelles sont les conséquences?

Vous êtes sans confession
L’ASLP s’engage à représenter les interèts des personnes.

Vous ne payez plus d’impôts au bénefice de l’Eglise, vous êtes libre de faire une contribution – ou pas – à aucune organsation, qui vous corresponde.
Pour le canton de Vaud: http://www.librepensee.ch/fr/2008/02/vaud-impots-ecclesiastiques
Pour le canton de Valais: http://www.librepensee.ch/fr/2008/02/valais-l’impot-ecclesiastique/

Vous n’avez plus le droit à des services de l’Eglise come le baptême, le mariage, la cérémonie funeraire. Mais ça ne veut pas dire, qu’il n’y ait pas des alternatives pour fêter les moments importants de la vie. L’ASLP vous offre des céremonies laïques.

Vous aimeriez rencontrer des libres penseurs?
L’ASLP offre un espace social dans les sections locales pour les échanges d’idées et d’opinions.

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2 réponses à “FAQs sur la sortie de l’Eglise”

  1. Werro Claudine dit :

    Bonjour,
    J’ai une question concernant ma soeur qui ne paie plus ses impôts écclésiastiques, dans le canton de Fribourg. Dernièrement, nous avons donné une messe pour notre maman qui est décédée il y a une année. Lors de cette cérémonie, ma soeur a communié.
    Est-ce normal ??? Est-elle excommuniée ?
    Merci de votre réponse.
    Avec mes meilleures salutations.
    Claudine Werro

  2. thierry dit :

    Bonjour,
    Votre question me semble plus s’adresser aux autorités religieuses qu’à une association anti-cléricale.
    Désolé de ne pouvoir vous répondre.
    Meilleures salutations
    LPR

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