Une loi cantonale datant de 1875, mais toujours en vigueur, punit d’une amende les curés portant l’habit ecclésiastique. Le texte n’est plus appliqué, mais Genève ne veut pas l’abroger, de peur de réveiller les passions confessionnelles.
Selon Fabien Waelti, directeur des affaires juridiques à la Chancellerie d’Etat, a loi vise les ecclésiastique et les gens appartenant à un ordre religieux et pas les signes extérieurs d’appartenance à une religion. Probablement pas pour justifier les derniers, mais probablement parce que cela n’éxistait simplement pas ….
Le Tribunal fédéral a estimé en 1876 que «la liberté de se vêtir à sa guise […] n’est point absolue et sans limites. Elle peut être soumise à des restrictions en vue des bonnes mœurs ou de l’ordre public.» http://www.servat.unibe.ch/dfr/pdf/c1002178.pdf
Loi sur le culte extérieur (1875)
1 Toute célébration de culte, procession ou cérémonie religieuse quelconque est interdite sur la voie publique.
2 Est excepté de cette interdiction le service divin prescrit, pour les troupes, par les autorités militaires.
3 Le port de tout costume ecclésiastique ou appartenant à un ordre religieux est interdit sur la voie publique à toute personne ayant un domicile ou une résidence dans le canton.
4 Les contrevenants seront punis de l’amende.
5 Sont passibles des mêmes peines, les auteurs et complices de désordres, d’excitations au mépris des lois ou des autorités, ainsi qu’à la haine entre citoyens, résultant de la célébration d’un culte public dans une propriété privée.
6 Sont abrogées toutes les dispositions des lois et règlements contraires à la présente loi.
http://www.24heures.ch/actu/suisse/interdire-burqa-geneve-proscrit-soutane-2010-05-24
Dossier sur la burqa: http://www.letemps.ch/Page/Uuid/9d931122-5dd5-11df-bcff-7da2ab2c35f3/Burqa_lEurope_en_%e9moi
Tags : Burqa
