Archive pour la catégorie ‘Impôts ecclésiastiques’

Ct. VS: Narcisse Praz gagne le Prix Libre Penseur 2014, Jean Luc-Ador des œillères en or

Dimanche 25 janvier 2015

Le dernier week-end, Valentin Abgottspon et Marcel Theler, les présidents de la séction valaisanne des libre Penseurs étaient très fière d’avoir l’occassion à honnorer Narcisse Praz avec le “Libre Penseur” pour l’année 2014 (Enregistrement sonore). Narcisse s’est remercié avec quelques mots bien choisis (Enregistrement sonore).

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Ct. FR: Motion populaire demande l’exemption des entreprises

Vendredi 22 juillet 2011

20 Minutes
Les Jeunes libéraux-radicaux ont déposé jeudi une motion populaire demandant l’assujettissement facultatif des personnes morales à l’impôt ecclésiastique.
Les Jeunes libéraux-radicaux (JLR) ont récolté 351 signatures, soit plus que les 300 requises. Les JLR fribourgeois demandent au Conseil d’Etat de présenter au Grand Conseil une modification de la loi du 26 septembre 1990 concernant les rapports entre les Eglises et l’Etat, a indiqué vendredi le secrétariat du Grand Conseil dans un communiqué de presse.

http://www.20min.ch/ro/news/romandie/story/Motion-populaire-pour-exempter-les-entreprises-25138579

CEDH: plainte contre l’impôt ecclésiastique pour les entreprises en Suisse

Vendredi 8 avril 2011

Un entrepreneur schwyzois dépose plainte à Strasbourg contre l’obligation faite aux personnes morales de payer l’impôt ecclésiastique. Dix-huit cantons sur vingt-six imposent cette charge fiscale aux sociétés.

Jurisprudence centenaire

Il dénonce également l’injustice de cet impôt pour les non-croyants, les personnes de confession juive, musulmane et toutes celles qui font partie de communautés religieuses ne bénéficiant pas d’une reconnaissance étatique.

En moyenne, rappelle-t-il, l’impôt ecclésiastique rapporte près de 250 millions de francs.

Débouté l’an dernier par le Tribunal fédéral (TF), ce contribuable a annoncé mercredi le dépôt de sa plainte, entretemps parvenue au greffe de la Cour européenne des droits de l’homme.

Depuis 1878, les juges fédéraux n’ont cessé d’affirmer que les entreprises ne peuvent invoquer la liberté de religion et qu’elles sont contraintes de payer l’impôt ecclésiastique.

Défection de Philip Morris

Il y a plus d’une trentaine d’années, la Cour européenne avait jugé irrecevable une plainte similaire déposée contre une décision du TF.

Dans sa jurisprudence, Strasbourg a toujours souligné que les Etats jouissent d’une grande latitude concernant la réglementation du financement des communautés religieuses.

Neuchâtel et Genève sont les seuls cantons romands où le paiement de l’impôt ecclésiastique est facultatif.

Philip Morris a créé la surprise l’an dernier en décidant de ne plus le payer, ce qui a créé une diminution de revenus de 800’000 francs pour l’Eglise réformée évangélique neuchâteloise et de 700’000 francs pour la Fédération catholique romaine de ce canton.

http://www.lematin.ch/actu/suisse/entrepreneur-schwyzois-refuse-payer-impot-ecclesiastique-400833

http://www.tdg.ch/node/330204

http://www.24heures.ch/entrepreneur-schwyzois-refuse-payer-impot-ecclesiastique-2011-04-06
http://www.lesquotidiennes.com/soci%C3%A9t%C3%A9/imp%C3%B4t-eccl%C3%A9siastique-un-schwyzois-recourt-%C3%A0-strasbourg.html
http://www.letemps.ch/Page/Uuid/0c6f6b22-6019-11e0-9c0f-2a79b0fea3d5%7C3

Ct. Valais/Fribourg: TSR: «Journal»: L’impôt ecclésiastique

Jeudi 31 mars 2011

Au «Journal» de la TSR du 31 mars 2011 est paru un reportage sur l’impôt ecclésiastique en Valais et en Fribourg.

Commentaire aussi sur le site-web de la séction Valaisannes des Libres Penseurs: en français et en allemand (ausführlicher).

Ni impôt ecclésiastique ni impôt de mandat!

Lundi 21 février 2011

L’ASLP s’oppose à toute redevance obligatoire en faveur d’organisations non publiques.
L’impôt de mandat donnerait – comme les impôts ecclésiastiques – des privilèges exclusifs à certaines organisations.
Les communautés religieuses devraitent se financer comme sociétés du droit privé par les cotisations et les dons, comme toutes les organisations de la société civile.
Si l’Etat se donne pour tâche des services sociaux, il doit les réaliser lui-même ou les transférer à des services privés via des accords et le budget.

Les gens font le bien – sans contrainte!
La grande diversité des associations et des fondations existantes prouve que les gens ne manquent pas d’esprit social e de solidarité. Ils accomplissent d’innombrables heures de travail bénévol, payent leurs cotisations et font  don de beaucoup d’argent pour des projets spécifiques. Et ça spontanément, sans aucune pression !

Le mythe de « l’utilité publique »des Eglises
Les « Eglises nationales » propagent le mythe d’être les seules à faire le bien – pour tous et gratuitement. En fait les « Eglises nationales » ne s’autofinancent que partiellement: dans la plupart des cantons ils touchent aussi des impôts ecclésiastiques des entreprises, des contributions de l’Etat pour les paroisses, pour des projet sociaux et pour l’entretien de leurs immeubles. De plus en plus les paroisses débitent aussi des taxes pour leurs prestations aux non affiliés. Sans compter que les Eglises sont a priori  privilégiées par leur exonération fiscale.

Ct. FR: Un front contre l’impôt ecclésiastique

Jeudi 3 février 2011

Les JLRF s’engagent pour un impôt ecclésiastique facultatif pour les personnes morales.

Téléchargez le fichier afin de signer la motion: « Pour un assujettissement facultatif des personnes morales aux impôts ecclésiastiques »

Attention, une fiche doit être remplie par commune de domicile!

http://jlrf.ch/index.php?option=com_content&view=article&id=25:un-front-contre-limpot-ecclesiastique&catid=7:prise-de-position

Ct. NE: Les Eglises repensent aux cérémonies payantes

Mardi 7 décembre 2010

Facturer les baptêmes, mariages et enterrements? Un tabou que n’hésite pas à briser Sylvie Perrinjaquet, présidente de la Fédération catholique du canton de Neuchâtel, dans la recherche de solutions après la défection de l’un des plus gros contributeurs, Philip Morris. Impopulaire? «Il s’agit de lancer le débat, justifie-t-elle. Le but est que les gens aient conscience que les services de l’Eglise ont un prix. Il faut savoir que dans le canton de Neuchâtel, qui avec celui de Genève est le seul de Suisse où la contribution ecclésiastique est facultative, les catholiques, majoritaires, ne paient pas assez.»

Selon le rapport Fakir sur le financement des Eglises publié le 23 novembre par le Fonds national de la recherche scientifique, l’Eglise catholique romaine neuchâteloise ne touche que 2 millions de francs de la part des personnes physiques, 1,6 million de la part des personnes morales et 700 000 fr. de financements publics divers. «Il suffirait que les contribuables catholiques s’acquittent de 50 fr. par année», déplore Sylvie Perrinjaquet. Les protestants sont à peine plus généreux, mais seuls 30% d’entre eux s’acquittent de la contribution, contre 60% dans les années 1960.

Faire payer les cérémonies ne suffirait pas à sauver les finances des trois Eglises reconnues du canton (réformée, catholique romaine et catholique chrétienne), tempère Gabriel Bader, président du Conseil synodal de l’Eglise réformée évangélique: «Ces services ne représentent que 8% de notre budget. De plus, cela créerait une inégalité. A 2500 fr. la cérémonie, certaines personnes pourraient se marier et d’autres pas. L’essentiel du budget est consacré aux activités publiques.» Qui finance les services des Eglises? Et lesquels? C’est le cœur du débat, précise-t-il: «Il appartient à l’Eglise de trouver le financement pour les activités communautaires et confessionnelles. Mais ce n’est pas le cas en ce qui concerne les services rendus indépendamment de la confession.» En clair, les visites dans les hôpitaux, dans les prisons, l’aumônerie pour les gens marginalisés, et des services comme le Centre social protestant ou Caritas (catholique), tous deux menacés de suppression de postes si le trou laissé par Philip Morris n’est pas comblé.

Voies intermédiaires
Réintégrer la contribution ecclésiastique dans l’impôt cantonal n’est pas non plus envisageable. «Dans un canton où, même sans cet impôt, la fiscalité est déjà la plus lourde de Suisse, cela n’aurait aucune chance de passer», estime Sylvie Perrinjaquet. Gabriel Bader propose toutefois d’étudier des voies intermédiaires: «On pourrait envisager que la partie des services publics puisse être comprise dans l’impôt cantonal, ou dans une contribution de solidarité.»

Source: http://www.lematin.ch/actu/suisse/eglises-repensent-mariages-payants-357589

Ct. NE: Philip Morris ne versera plus l’impôt ecclésiastique

Dimanche 28 novembre 2010

La multinationale du tabac Philip Morris ne versera plus l’impôt ecclésiastique aux Eglises réformées, catholique et catholique-chrétienne du canton de Neuchâtel. Les protestants perdent au moins 10% de leur budget de fonctionnement, les catholiques jusqu’à 20%.

Les Eglises ont été mises devant le fait accompli lors d’une rencontre avec des représentants de Philip Morris et le gouvernement du canton de Neuchâtel, ont-elles communiqué vendredi soir. La décision de l’entreprise concerne non seulement les années à venir, mais aussi 2010, année pour laquelle les Eglises ont déjà engagé des dépenses.

Cette décision remet en question de manière immédiate la pérennité de nombreuses prestations garanties par les Eglises aux habitants du canton, poursuit leur communiqué. Les prestations sont offertes sans distinction d’origine ni de religion, rappellent-elles.

Plusieurs prestations sont menacées, comme la présence régulière d’aumôniers dans les hôpitaux, les homes, la rue et les prisons ou la capacité à assumer la totalité des demandes de célébration de services funèbres.

«Nous portons un regard sévère sur cette décision», a déclaré à l’agence de presse protestante ProtestInfo Gabriel Bader, président du Conseil synodal de l’Eglise réformée neuchâteloise. Il a été surpris comme ses collègues des autres Eglises par le côté abrupt de la décision. «Je ne suis pas sûr que l’Etat réalise l’impact de ce qui vient de se passer», ajoute-t-il.

L’agence précise que pour les protestants, la perte sera de quelque 900’000 francs sur un budget de 9 millions

Le siège international du cigarettier Philip Morris est à Lausanne. A Neuchâtel, l’entreprise entretient une succursale d’exportation. ProtestInfo rappelle que Neuchâtel est l’un des cantons en Suisse, avec Genève, où l’impôt ecclésial n’est pas obligatoire.

Dans un communiqué diffusé samedi, Philip Morris a rappelé que le dernier engagement en faveur des églises reconnues du canton de Neuchâtel est arrivé à échéance en 2009. Dans sa prise de position, la multinationale rappelle que le soutien à des causes religieuses est désormais exclu de ses règles de donation.

L’entreprise souligne avoir averti les églises fin 2008 de la possible interruption de son soutien. La décision de ne pas le renouveler a été confirmée aux églises concernées et aux représentants des autorités début octobre 2010. Le cigarettier signale maintenir ses subventions à d’autres activités caritatives et d’intérêt public dans le canton de Neuchâtel.

http://www.swissinfo.ch/fre/societe/Les_eglises_neuchateloises_privees_de_l_argent_des_blondes.html?cid=28893202

Religions et financements publics

Jeudi 25 novembre 2010

En Suisse, le financement public des Eglises catholique romaine et évangéliques réformées s’élève à au moins 556 millions de francs par an. En plus, leurs membres versent 1,3 milliards par an d’impôts ecclésiastiques. Les différences entre cantons sont grandes. La valeur des prestations sociales assurées par ces Eglises correspond à peu près au montant du financement public dont elles bénéficient. Telle est la conclusion d’une étude du Programme national de recherche «Collectivités religieuses, Etat et société» (PNR 58).

Tableau statistique

Allemagne: Seulement 5% des impôts ecclésiastiques pour l’aide sociale

Mercredi 3 mars 2010

En Allemagne un expert de finances de l’Eglise catholique a avoué déjà en 1990, que l’idée d’une eglise qui utilise ses recettes pour les projets de l’aide sociale est complètement fausse. En effet les institutions sociales des Eglises sont financées comme celles des communes: par les impôts générales.

Les Eglises savent bien, qu’ils trompent leur membres dont un grand nombre reste membre juste à cause de cet idée.

Source: http://hpd.de/node/8966?page=0,0